M-35.1, r. 87.1 - Règlement sur le fichier des producteurs de bois et sur la conservation et l’accès aux documents du Syndicat des producteurs de bois de la Gaspésie

Article 10 Versions de la disposition

2016-10-26

10. Les documents suivants doivent être conservés pour une durée illimitée:

1°  documents constitutifs et leurs amendements;

2°  Plan conjoint;

3°  règlements généraux, règles de régie interne et tout autre règlement adopté;

4°  rapports annuels et financiers ainsi que toute déclaration requise par la Loi;

5°  procès-verbaux des assemblées de membres et de producteurs visés par le Plan conjoint, des assemblées du conseil d’administration et des assemblées du conseil exécutif.

Décision 10959, a. 10.

Non en vigueur

En vig.: 2016-10-26

10. Les documents suivants doivent être conservés pour une durée illimitée:

1°  documents constitutifs et leurs amendements;

2°  Plan conjoint;

3°  règlements généraux, règles de régie interne et tout autre règlement adopté;

4°  rapports annuels et financiers ainsi que toute déclaration requise par la Loi;

5°  procès-verbaux des assemblées de membres et de producteurs visés par le Plan conjoint, des assemblées du conseil d’administration et des assemblées du conseil exécutif.

Décision 10959, a. 10.